Aller au contenu

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

La présente politique décrit le traitement des données personnelles par Kylian TRONCHON, responsable de traitement, dans le cadre du service Liassely. Elle s'applique avec les CGU et les CGV.

1. Responsable de traitement

Kylian TRONCHON, 52 avenue Alphonse Daudet, 13300 Salon-de-Provence. Contact : contact@liassely.fr.

2. Données collectées

  • Compte : nom, e-mail, mot de passe (haché), rôle, organisation.
  • Questionnaire logement : adresse, statut d'occupation, DPE, plateformes, contacts.
  • Pièces que vous téléversez (PDF, images).
  • Messages envoyés via le formulaire de contact.
  • Journaux techniques : adresse IP, user-agent, actions d'audit nécessaires à la sécurité.
  • Paiement : traité par Stripe. Liassely ne stocke pas les numéros de carte.

3. Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat : créer le compte, produire le diagnostic, le PDF et les courriers, assurer le suivi, facturer.
  • Intérêt légitime : sécuriser le service, prévenir les abus, améliorer la stabilité.
  • Obligation légale : conservation des pièces comptables, réponses aux autorités.
  • Consentement : cookies non indispensables, s'ils sont un jour ajoutés.

4. Durées de conservation

Les données de compte et de logements sont conservées tant que le compte est ouvert. Après suppression, elles sont effacées ou archivées le temps strictement nécessaire aux obligations comptables (factures : 10 ans). Les messages de contact sont conservés le temps du traitement de la demande, puis archivés si un suivi légal l'exige. Les sessions expirent selon la configuration d'authentification (cookie de session).

5. Destinataires et transferts

Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être traitées, pour les seuls besoins du service, par : l'hébergeur de l'application, le prestataire de base PostgreSQL (UE), Stripe (paiement), Resend (e-mails transactionnels), le prestataire de stockage des pièces. Certains sous-traitants peuvent être établis hors UE (par exemple Stripe ou l'hébergeur d'application) : des clauses contractuelles types et, le cas échéant, des mesures complémentaires encadrent ces transferts.

6. Cookies

Un cookie de session, strictement nécessaire, permet de rester connecté. Aucun cookie publicitaire n'est déposé dans la version actuelle. Si un outil de mesure d'audience est ajouté, un consentement sera demandé avant tout dépôt non essentiel.

7. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les exporter, limiter le traitement, vous opposer pour motifs légitimes, ou demander l'effacement, depuis les réglages du compte ou à contact@liassely.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).