Aller au contenu

Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Les présentes mentions sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au code de la consommation.

1. Éditeur du site

Le site et le service Liassely sont édités par Kylian TRONCHON, micro-entreprise.

  • Siège : 52 avenue Alphonse Daudet, 13300 Salon-de-Provence
  • SIRET : 89444231800024
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).
  • Pas de capital social (micro-entreprise).

Directeur de la publication : Kylian TRONCHON.

Contact : contact@liassely.fr — formulaire : /contact.

2. Hébergement

Hébergeur de l'application : Railway, 548 Market Street PMB 42069, San Francisco, CA 94104, États-Unis, États-Unis.

La base de données est hébergée dans l'Union européenne. Les fichiers que vous déposez sont stockés chez le prestataire configuré pour la production (stockage objet compatible S3, région UE lorsque le service est en ligne). Les paiements sont traités par Stripe. Les e-mails transactionnels sont envoyés par Resend, lorsque la clé d'envoi est configurée.

3. Objet du service

Liassely est un outil d'aide à la décision destiné aux hôtes et aux petites conciergeries de meublés de tourisme. Il prépare un diagnostic, une checklist, un dossier PDF et des modèles de courriers. Liassely ne dépose pas la déclaration officielle, n'attribue aucun numéro d'enregistrement, n'agit pas comme avocat et n'est pas un service de l'État. C'est vous qui transmettez le formulaire (mairie, téléservice local ou, le cas échéant, FranceConnect).

Les contenus relatifs aux communes sont des synthèses à confirmer sur place. Liassely n'invente pas de procédure municipale ni d'URL officielle.

4. Propriété intellectuelle

La marque Liassely, l'interface, les textes originaux, le moteur de règles et les documents générés par le service (hors vos données) sont protégés. Toute reproduction, extraction ou mise à disposition non autorisée est interdite. Les extraits de textes officiels éventuellement cités restent la propriété de leurs auteurs publics. Vos réponses, pièces et informations de logement restent les vôtres.

5. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse contact@liassely.fr ou depuis les réglages du compte.

6. Conditions d'usage et de vente

L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation. Les paiements sont régis par les conditions générales de vente.